DROIT DES SOCIETES
En cohérence avec votre situation personnelle et adaptée à la nature de votre activité, je vous conseille sur le choix de la forme juridique à créer.
Je vous accompagne par ailleurs dans toutes les opérations de croissance (prise de participations, acquisitions et ventes d’actifs et de sociétés), de gouvernance et de restructuration (holding, TUP, APA) de votre entreprise.
Enfin, j’assure le suivi et le secrétariat juridique de votre structure (approbation et dépôt des comptes, AGO/AGE, modification de statuts) auprès du Greffe.
DROIT FISCAL
Vos besoins peuvent me conduire à vous assister dans toutes vos déclarations fiscales (IR, IFI, dividendes, PV, etc…).
J’interviens sur l’ensemble des problématiques de fiscalité d’entreprise et notamment sur la fiscalité de la rémunération du dirigeant.
Le moment venu, je vous accompagne dans vos différents projets immobiliers (SCI, LMP/LMNP, transmission, donation, investissements défiscalisés PINEL, DENORMANDIE, etc…).
DROIT COMMERCIAL
Dans un environnement économique et législatif de plus en plus complexe et instable, je prends en charge la rédaction des contrats stratégiques (promesse, GAP, pacte d’actionnaires) et assure la préservation de vos intérêts dans les situations précontentieuses ou litiges entre actionnaires (transaction, protocole de sortie).
BAUX COMMERCIAUX
En matière de négociation ou de renouvellement de bail commercial, de cession de droit au bail, je vous assiste en support ou en représentation jusqu’ à la signature.
Formateur agréée « Permis d’exploitation d’un débit de boissons » depuis 2011, je dispose d’une expertise dans le secteur Hôtel-Café-Restaurant (HCR) et vous conseille dans tous les aspects et démarches (cession de fonds de commerce, transfert de licence, location-gérance, droit de terrasse, extraction d’air, etc…).
DROIT SOCIAL
Je vous ferai bénéficier de mon savoir-faire technique sur le choix du statut social du dirigeant (régime TNS versus URSSAF) ainsi que sur la stratégie de rémunération (salaire, dividende, prime, frais) à mettre en place.
Je vous conseillerai de façon optimale parmi tous les dispositifs d’aides à la création (PCE, ACCRE, ARCE) dont votre projet pourrait bénéficier.
Je vous assiste enfin dans les litiges concernant le recouvrement de vos cotisations sociales (ex-RSI et URSSAF).
