Open/Close Menu Avocat à Paris spécialisé en droit des affaires et en fiscalité

C’est à compter d’aujourd’hui que les entreprises en difficulté en raison de la pandémie de Coronavirus peuvent demander l’octroi d’une aide versée par le fonds de solidarité d’un montant maximal de 1 500 €. Un décret précise ses conditions d’éligibilité.  A compter d’aujourd’hui et jusqu’au 30 avril prochain, les entreprises particulièrement touchées par les conséquences…

Le report de paiement de tous les impôts directs des entreprises peut être accordé pour trois mois sans justificatif. La TVA et les taxes assimilées sont exclues de la mesure de même que le reversement du prélèvement à la source effectué par les collecteurs.  Les entreprises (ou les experts comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation) peuvent demander…

La loi de finances pour 2020 contient de nombreuses mesures pour les entreprises. Point sur les plus importantes d’entre-elles. Mécénat d’entreprise Le champ d’application du mécénat d’entreprise est élargi, le taux de la réduction d’impôt est réduit à 40 % pour la fraction des dons excédant 2 millions d’euros, le plafond alternatif est porté de…